La Haute Autorité à la trappe

Le conseil Constitutionnel a voté : la Haute Autorité (prévue par la loi HADOPI) ne pourra pas sanctionner quelqu'un soupçonné de télécharger illégalement sur le net. Sources : Conseil Constitutionnel (pour ceux qui auraient le courage de tout lire)

En résumé, cette autorité ne pourra que constituer des dossiers sur les éventuels "pirates", en ayant prit soin de les avertir de leur infraction par email au préalable, et de les amener devant un juge qui décidera de la sanction.

Dans l'article de L'Express, Un avocat déclare même :
- "La Haute autorité sera cantonnée à un travail d'avertissement sans frais, de filtrage et de préparation des dossiers pour l'autorité judiciaire, dans le but de limiter le nombre d'infractions dont l'autorité judiciaire sera saisie.
Bref, la machine à punir 10.000 pirates par jour devient la machine à s'assurer qu'on ne poursuive pas trop de pirates".

Selon Le Monde, Christine Albanel, notre ministre de la culture, avait affirmé qu'Internet "ne pouvait être considéré comme un droit fondamental". Malheureusement pour elle, et pour tout ceux qui appuient HADOPI, le Conseil Constitutionnel a déclaré exactement le contraire :
"Considérant que, selon les requérants, en conférant à une autorité administrative, même indépendante, des pouvoirs de sanction consistant à suspendre l'accès à internet, le législateur aurait, d'une part, méconnu le caractère fondamental du droit à la liberté d'expression et de communication..."

Même si, je pense, ça ne découragera pas le gouvernement à poursuivre dans cette voie, c'est déjà bien de savoir qu'il existe au moins un organisme qui protège nos droits primordiaux et la liberté d'expression et de communication.